Conditions Générales De Location – A partir du 1ier janvier 2023
La société Axevents est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET 910 132 927 00013 .
Son adresse postale est le 252 Rue de la Lys Halluin 59250, et son adresse de courrier électronique est contact@axevents.fr.
Toute prise de commande au titre d’une réservation pour location de matériel suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de location.
AXEVENTS .FR se réserve la possibilité de modifier ses conditions de location à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de réservation par le client.
Nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre réservation.
A cette fin, vous disposez de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location en magasin de biens proposés par AXEVENTS.FR au consommateur.
CONFIRMATION DE COMMANDE
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation écrite et/ou par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Toute commande implique du locataire l’acceptation sans réserve des présentes qui régissent exclusivement ses relations avec AXEVENTS .FR et prévalent sur tout autre document.
AXEVENTS .FR limite son offre de location de matériel uniquement au territoire Français de la métropole et le Hainaut pour la Belgique.
CONDITIONS DE LOCATION
L’âge minimum pour louer du matériel est fixé à 18 ans.
En garantie de l’exécution du contrat, Axevents .FR se réserve la possibilité de soumettre la location à la présentation de certaines pièces justificatives ou documents (pièce d’identité, permis de conduire, justificatif de domicile, …) et d’exiger une garantie financière.
Cette caution s’effectue par tout moyen accepté par AXEVENTS .FR, qui pourra l’encaisser à tout moment, sans avis préalable, à charge de la restituer après règlement total des sommes dues à AXEVENTS .FR et au retour du bien loué en bon état.
Le montant de la garantie financière ne limite pas la responsabilité financière du locataire qui peut être engagé au delà en cas de vol, perte ou dégradations dépassant ce montant.
RESERVATION & ANNULATION ou REPORT
Toute réservation de matériel en vue d’une location s’effectue uniquement dans nos locaux et dans la limite des stocks disponibles.
Pour qu’elle soit valide, il faut:
– Remplir le contrat de location et fournir les pièces demandées.
– Verser un arrhes de 30% du montant global du devis en espèces, Chéque, carte bancaire ou virement
vous pouvez également verser la totalité cela sera également considérer comme arrhes
– Pour les commandes inférieures à 5000€ le règlement avant prestation peut-être demandé.
-Sans réception de ces arrhes le matériel n’est pas définitivement réservé.
Le solde de la location est à réglé au départ du matériel et non au retour de celui-ci.
Toute annulation ou report de location de matériel est possible selon les cas de figures ci-dessous:
– A plus de 15 jours calendaires de la date de location prévue dans le contrat, celle-ci peut être reportée sans frais.
Si vous souhaitez l’annuler, un avoir vous sera crédité ou votre acompte rendu déduction faîte d’un montant forfaitaire de 15 euros pour frais de gestion.
– A 15 jours calendaires ou moins de la date de location prévue dans le contrat, la location ne peut plus être annulée.L’arrhes versé reste la propriété de AXEVENTS. Aucun remboursement ni avoir ne sera effectué.
– Au dessous de 7 Jours de votre événement, la location et/ou prestation vous sera dû dans l’intégralité, 100% suivant le devis et/ou bon de commande signé, cependant vous aurez la possibilité pendant une année de bénéficier de votre sommes versée sous forme de bon d’achat.
AXEVENTS ce réserve le droit d’annuler une prestation sous réserve d’un délais de demande trop court, et/ou de non reperage des lieux avant prestation ce qui pourrai impliqué des problèmes lors de la réalisation de la prestation, toute annulation de la part de AXEVENTS, le montant de votre arrhes vous sera remboursé dans un délais de 72H à réception de votre RIB.
Rendez-vous de repérage, chaque rendez vous de repérage en clientèle ou sur le lieu de votre événement est facturé 69€/TTC ce qui correspond au prix du déplacement ainsi que la mobilisation d’une personne durant votre rendez vous, ces frais vous sont offert en cas de signature de notre devis et réalisations de votre événement par nos soins.
PRIX & DUREE DE LOCATION & REGLEMENT
La location prend effet au moment où le matériel est mis à disposition du locataire.
Le prix, la date et la durée de la location sont fixées sur le contrat ou le bon de livraison.
Indépendamment de la durée de location, le prix de location est fixé par unité de temps à rappeler dans la commande pour chaque location (jour, semaine, mois).
La remise du matériel ainsi que le retour ce font uniquement sur rendez vous fixé par Axevents, en cas de retard ou avance sur ce rendez vous le matériel peut ne plus être disponible à la location, si vous ne vous présenté par lors du rendez vous, le matériel est libérée à partir de 1H après votre heure de rendez vous, aucun remboursement ne pourra être possible.
A défaut de précision, l’unité de temps retenue est le jour calendaire, soit 24h non fractionnables depuis l’heure de mise à disposition du matériel. Toute unité de temps commencée est due par le locataire. L’intégralité de la durée de mise à disposition du matériel est facturée au locataire, sans qu’il ne puisse opposer d’évènements venant la réduire.
Lors de la remise du matériel, la charge des risques est transférée au locataire qui en assume la garde matérielle et juridique sous son entière responsabilité.
La location et la garde juridique afférente prennent fin le jour où la totalité du matériel est restitué par le locataire ou repris par AXEVENTS .FR.
Tout retard de matériel, même partiel, entraînera une facturation supplémentaire sur la base du tarif journalier à compter de l’enlèvement jusqu’au retour de l’intégralité des appareils loués. Sauf accord express et écrit du loueur, la restitution du matériel doit toujours s’effectuer en une seule fois.
Toute facture est payable au comptant, 30% à la réservation et le solde au retrait du matériel.
Le règlement peut être effectué en espèces, chèques ou par carte bancaire.
Toute somme non payée à échéance entraîne le paiement de pénalités de retard au taux égal de 15% par semaines de retard ainsi que la déchéance de tous délais de paiement, passé notre relance les factures impayés sera transféré à un service de recouvrement les frais de ce service seront également à votre charge.
Les packs (son, lumière, sono, …) sont des offres promotionnelles déjà remisées.
Ils sont en quantité limitée, selon stock disponible et réservés à un seul pack identique par jour et par personne (foyer) ou entité.
En cas de payement en ligne, vous acceptez ces conditions de location affichées en bas de chaque page, il font office de contrat de location, si aucun autre contrat à été signé et/ou ce cumule à nos contrats papier.
MISE A DISPOSITION DU MATERIEL & RESTITUTION
AXEVENTS .FR ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison du matériel loué, dus à toutes raisons indépendantes de sa volonté; notamment en cas d’intempérie, de retard dans les transports, de non-retours des précédentes locations , de force majeure, de grève, … ; de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard du locataire ou des tiers. AXEVENTS .FR n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre.
La “réservation” de matériel ne garantit pas au locataire la date de mise à disposition, qui est donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel.
Le matériel loué est remis au locataire conforme aux réglementations en vigueur. Le locataire reconnaît avoir reçu le matériel en bon état d’usage et d’entretien, apte au fonctionnement, avec la notice technique (ou consignes oral), les consignes de sécurité et les accessoires nécessaires. Toute réserve doit être impérativement mentionnée sur le bon de retrait ou devis pour être prise en compte.
Aucune réclamation ne pourra être réalisée postérieurement.
Il appartient au locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins qu’il a lui-même préalablement déterminés et de vérifier qu’il soit adéquat. AXEVENTS .FR n’a pas connaissance des projets du locataire ni l’obligation de vérifier le choix du locataire sur la faisabilité et la compatibilité du matériel à son projet de sorte et que sa responsabilité ne saurait être engagée à cet égard.
La prise du matériel doit-être effectué par le locataire indiqué sur le devis et la personne en contact avec notre agence, afin de connaitre le matériel qu’elle vient récupérer, et ne pas risquer d’oublie de matériel, nous ne pourrons être tenue pour responsable si une autre personne que le locataire récupère le matériel (Mère, Père, Famille, Amis ..)
Le transport, le chargement, le déchargement et arrimage du matériel loué sont à la charge intégrale et sous la responsabilité du locataire, sauf en cas de livraison par AXEVENTS.
Lors de la prise de possession du matériel, le contrat de location et le cas échéant le bon de livraison sont signés. A défaut de réserve, le matériel est réputé avoir été remis au locataire en bon état d’usage et d’entretien. En cas de livraison, le locataire s’engage à remettre au chauffeur AXEVENTS, le cas échéant, les instructions particulières à respecter sur le site de livraison et déchargement.
La vérification du matériel doit-être demandé par le locataire, il est tenue de s’assurer de vérifier au moment du départ que le matériel présenté est complet, qu’il n’y ai pas de pièces manquantes (crochets, câbles..), et de demander au loueur ou la personne de AXEVENTS lui remettant l’équipement de lui cité les pièces présentes, nous louons de grande quantités de matériel une erreur lors de la préparation du bon de commande est possible, vous êtes tenu de vous assurer que le matériel correspond à votre devis.
L’installation, le montage et le démontage sont effectués sous la responsabilité du locataire qui s’engage à prendre connaissance des règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur et le constructeur du matériel. L’obligation de AXEVENTS .FR se limite à la remise des manuels et/ou notices d’utilisation et/ou explication orale.
Le matériel ne peut être restitué que pendant les heures d’ouverture en semaine du Lundi au Vendredi de 9H à 17H sur Rendez vous, aucun départ ne ce fera sans rendez vous fixé.
Il n’y a aucun départ et retour le Week-end Samedi et Dimanche, nous sommes uniquement en prestation et le local est fermé, sauf cas exceptionnel vue et signé en amont avec nos équipes, pouvant entraîner une majoration.
Si vous ne vous êtes pas présenté le jour et l’heure du départ du matériel les arrhes versés pourront être conservés en tant que dédommagement concernant le bloquage du matériel qui n’a pas pu être proposé à d’autres clients.
Le locataire est tenu de rendre le matériel en bon état, nettoyé et en conformité, avec tous les accessoires et équipements fournis, notamment les dispositifs d’accroche et de sécurité.
A défaut, les prestations de remise en état et de nettoyage sont facturées.
La restitution du matériel loué est à la charge du client. Toute restitution de plus de 8h après l’heure prévue du retour entraîne la facturation d’une journée supplémentaire. En cas de non restitution dans un délai de 48h à compter de la date et heure prévues, le client se verra facturer en sus des 48h de locations supplémentaires, le prix de remplacement du matériel sur la base de sa valeur neuve ou du prix du matériel neuf équivalent si la référence n’est plus commercialisée.
UTILISATION DU MATERIEL LOUE
Le Locataire reconnaît avoir réceptionné le matériel en parfait état de fonctionnement, et s’engage à le restituer en fin de contrat dans le même état, compte tenu d’une usure normale. En cas de non fonctionnement de l’objet loué, il est interdit au locataire de procéder lui-même à la remise en état du matériel. Seul le Loueur effectuera la réparation.
Aucune indemnité, ni dommages et intérêts ne peuvent être réclamés par le Locataire en raison de l’immobilisation pendant le temps de la réparation.
Le matériel loué doit être utilisé avec précaution.
En cas de dégâts ou de non-respect du mode d’emploi, pour tous les appareils présentant des anomalies à leur retour, le remboursement du cautionnement sera différé jusqu’à vérification et réparation éventuelles.
En tous les cas, le Loueur se réserve le droit de facturer les frais occasionnés au plus juste prix, en supplément de la location. Les lampes rendues hors d’usage sont facturées à 50% de leur valeur neuve.
Le locataire certifie être habilité à se servir du matériel qu’il s’engage à utiliser lui-même ou par l’intermédiaire de son personnel dûment qualifié, formé et habilité.
Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.
Le locataire est responsable de la vérification de la nature du sol ou du sous-sol du site d’utilisation du matériel, du respect des règles régissant le domaine public et la prise en compte de l’environnement.
Le locataire s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel.
Sauf accord écrit de AXEVENTS .FR, le locataire n’est autorisé à utiliser le matériel qu’en France métropolitaine.
ASSURANCE DU MATERIEL LOUE
Responsabilité civile :
A compter de la livraison du Produit et aussi longtemps que le Locataire demeurera en possession du Produit (y compris, le cas échéant, après l’expiration ou la résiliation du présent contrat), le Locataire est le seul gardien du Produit. Il est précisé que seul le Locataire détient les pouvoirs de contrôle et de direction sur ledit Produit, le Bailleur en étant complétement déchargé, y compris en ce qui concerne la garde de la structure.
Le Locataire s’engage à utiliser le Produit raisonnablement et à le maintenir en parfait état d’entretien et de fonctionnement en se conformant aux recommandations données par le Bailleur.
En cette qualité, le Locataire sera seul responsable de tous dommages causés par le Produit à des personnes ou à des biens, même si ces dommages résultent d’un vice de conception ou d’un défaut de montage.
Le Locataire reconnaît, en conséquence, qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité du Bailleur au titre de tels dommages et s’engage à garantir le Bailleur contre toute réclamation de tiers fondée sur de tels dommages. Pour la location, le locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile entreprise ou chef de famille pour couvrir les dommages causés aux tiers par le matériel.
Dommages survenus au matériel :
Le Locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf. L’assurance doit notamment couvrir les risques de vol, perte, détérioration ou sinistre qu’elle qu’en soit la cause ou la nature. En cas de dommages aux matériels, le Locataire s’engage à en aviser dans les 24 heures le Bailleur.
Tout frais de réparation consécutif à une dégradation, un défaut de fonctionnement ou de manipulation du matériel lui incombant reste à sa charge.
Pour les structures modulaires, scène couverte, stands, chapiteaux et tentes, en aucun cas axevents ne peut-être tenu responsable de dégradations liées à des faits météorologiques hors de ça volonté, pluies, vents, neige, glace..
RESPONSABILITES
AXEVENTS .FR ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le locataire du fait d’une défectuosité du matériel et pouvant le rendre non-conforme.
Le locataire est responsable des mesures de sauvegarde des informations contenues dans le matériel loué. AXEVENTS .FR ne peut en aucun cas être tenue responsable des pertes ou dégradations d’informations.
En cas de détérioration ou de pertes de supports vidéo et/ou audio ou de fichiers informatiques quelle que soit leur forme et leur mode de transmission, la responsabilité de AXEVENTS sera limitée au remboursement de la valeur des supports vierges éventuellement utilisés.
AXEVENTS ne peut être tenu responsable à l’égard du locataire ou des tiers des conséquences directes ou indirectes, matérielles ou immatérielles, d’un arrêt de fonctionnement du bien loué, qui ne serait pas dû à un vice existant au moment de la mise à disposition du matériel loué.
La responsabilité de AXEVENTS demeure en toutes hypothèses limitée au montant de la location du matériel en cause. En cas de panne ou de dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d’utiliser le matériel, aviser AXEVENTS par téléphone et lui adresser confirmation par écrit relatant les circonstances sous 48h.
Les devis/bon de commande doivent-être lue et vérifiées par le client, date, lieu de l’événement, adresse de facturation et toutes les Informations concernant votre demande, signer le devis confirme la lecture et la validation des éléments présents sur le devis, toutes modifications doit-être énoncées avant la signature du devis.
CAUTION
Une caution vous sera demandée lors du retrait du matériel. Son montant est calculé sur une base de 10x le montant de la location. La caution sera a versé en espèces, carte bancaire(1) ou chèque.
(1) Sauf cartes affaires, cartes bancaires étrangères, e-cards et cartes à autorisation systématique (Electron, Maestro, Cirrus, …).
Attention: Le titulaire du chèque devra être présent lors du retrait du matériel muni d’une ou 2 pièces d’identités selon le montant de location (1 pièce d’identité pour une location inférieure à 1000 euros, 2 pièces d’identité au-delà).
En cas de location de matériel sensible (comme le matériel DJ de marque PIONEER ou équivalent …) une caution complémentaire vous sera demandée.
En cas de non règlement et/ou règlement incomplet la caution sera conserver 48H (Durée d’un virement bancaire) jusqu’à règlement de la facture globale avec intérêt et ou majoration si il y a, dépassé ce délais la caution pourra être encaissée sans aucune contestation ou opposition.
Le principe de cautionnement n’autorise pas le Locataire à céder ou à vendre le matériel. Le matériel loué reste sans restriction la propriété du loueur et ne peut en aucun cas faire l’objet de transformation, achat, vente ou détention irrégulière.
En cas d’encaissements de la caution, aucune contestation ou opposition ne pourra être réalisée.
CLAUSES
Le matériel voyage toujours au frais et risques du locataire quand celui-ci en assure le transport.
Le Loueur décline toute responsabilité d’accident qui pourrait survenir au Locataire ou à un tiers lors de l’utilisation et le maniement des appareils loués.
AXEVENTS Aymerick Dubois ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le client du fait d’une défectuosité ou non-conformité du matériel.
Seul le tarif de location du Loueur fait foi pour l’établissement de la facture. Le Loueur se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle qui pourrait survenir.
A défaut par le Locataire d’exécuter l’une des quelconques des conditions générales de location, la résiliation de la location sera encourue de plein droit 48h après une mise en demeure restée infructueuse et sans autre formalité judiciaire.
Si le locataire refusait soit de payer soit de restituer le ou les matériels, les sommes versées en dépôt resteraient acquises au Loueur, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par ailleurs.
Toute notification faite à AXEVENTS devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de Axevents.
L’acceptation des présentes conditions est formelle.
EN CAS DE SINISTRE
En cas d’incident de quelque nature que ce soit, le locataire s’engage à informer AXEVENTS dès la connaissance de l’incident et à lui transmettre sa déclaration de sinistre par écrit au plus tard dans les 72h.
Le locataire doit mentionner date, lieu, circonstances, causes et conséquences présumées, nom et adresse de l’auteur présumé, des victimes, des témoins, si des agents de l’autorité sont intervenus et si un procès-verbal a été établi, l’endroit où les dommages peuvent être constatés, les garanties souscrites auprès d’assureurs. Il doit permettre à AXEVENTS l’accès au matériel.
En cas d’implication de véhicules terrestres à moteur (sinistre matériel et/ou corporel), le locataire doit rédiger et transmettre à AXEVENTS la copie du constat amiable dûment signé par les conducteurs.
En cas de vol, il doit effectuer dans les 48h auprès des autorités une déclaration mentionnant l’identification du matériel, la date et les circonstances du vol et transmettre les originaux à AXEVENTS dans le même délai ou sur demande.
La location est facturée jusqu’au jour de réception de la déclaration écrite du locataire.
AXEVENTS ce décline de toutes responsabilités liées au intempéries, pluies, vents, inondations, neige, verglas …concernant les installations électriques et installations éphémères Tentes, Barnums, Chapiteaux, Stands, Scène et Scène couvertes, en aucun cas AXEVENTS ne peut-être tenu responsable de problèmes météorologiques.
COVID19 : Si aucune décision Gouvernementale ou Préfectorale n’est énoncé et validé la location sera considéré comme dû, si vous avez versé un acompte pour une prestation qui dois ce dérouler pendant une période ou une décision gouvernementale ou préfectorale lié à l’épidémie de Covid19, votre acompte prendra forme d’un bon d’achat pour une durée de 1 ans à partir de la date de signature du devis/bon de commande.
DECLARATIONS & NUISANCES SONORES
Les déclarations et le paiement des droits de la SACEM / SPRE sont à la charge du locataire et/ou organisateur de l’événement.
Le locataire reconnaît expressément avoir pris connaissance des caractéristiques techniques du matériel et s’engage à prendre toutes dispositions permettant d’éviter toutes nuisances sonores et se conformer aux réglementations en vigueur au sujet de la diffusion de musique amplifiée dans les lieux recevant du public.
CAPTATION VIDÉO
En cas de captation vidéo, enregistrement, tournage, publicité, AXEVENTS ce décharge de responsabilité sur les problèmes technique lié aux équipements sensible, cependant AXEVENTS s’engage à tous mettre en oeuvre le jour de l’événement pour trouver une solution de secours.
Par soucies de confidentialité, en vers votre événement, les personnes présentes, et ce qui est dis sur place, mais également concernant l’espace de stockage nécessaire pour garder des vidéos haute qualités, HD, 4K, 6K en mémoire nous ne conservons aucune vidéo, les disques dur de sauvegarde sont formaté à chaque retour en parc pour être préparer sur d’autres événements.
L’ensemble des rushs vidéo et audio vous sont donc remis de suite après votre événement afin que nous soyons présent lors du transfère en cas de soucies, il est de votre responsabilité de vérifier que les fichiers sont correctement enregistrés sur votre ordinateur et que il y a une place suffisante de stockage sur votre disque interne ou externe.
Sauf cas exceptionnel de montage vidéo après l’événement, demande d’envoie par un cloud, ou remise sur un disque dur externe à la demande du client en amont de l’événement, moyennant des frais supplémentaires.
Montage Live, nous ne pouvons être tenu responsable en cas d’ajouts d’équipements non indiqué sur le devis ne pouvant pas être capté, les montages live doive être au plus simple pour vous garantir la réactivité du réalisateur, les plans pourrons être adapté librement par AXEVENTS ou le réalisateur afin d’optimiser les taches, le bon déroulement, et la meilleure qualité de votre captation.
DROITS D’UTILISATION
L’utilisation des marques présentes sur le site ou dans nos catalogues est strictement interdite.
Le locataire s’interdit d’enlever ou modifier les plaques de propriété et/ou inscriptions apposées sur le bien loué. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie.
Le locataire s’engage à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance, ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété de AXEVENTS.
DURÉE DE VALIDITÉ DE L’OFFRE ET DU PRIX DE CELLE-CI
Nos offres de produits et prix sont valables à la journée et sont modifiables sans préavis, dans la limite des stocks disponibles.
Les informations sur les produits provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Les prix figurant sur le site https://axevents.fr sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
AXEVENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour au moment de la commande sera le seul applicable au consommateur.
Tout changement de prix d’un ou de plusieurs article(s) survenant après location comportant cet / ces article(s) ne donnera droit à aucune réclamation de la part du client sur une quelconque remise ou rabais a posteriori sur ce(s) article(s).
Les prix indiqués ne comprennent pas les services de montage et démontage ni les frais de livraison et de reprise du matériel.
En cas de vente à distance (achat sur Internet, par courrier ou par téléphone), les clients particuliers bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours minimum à compter de la conclusion de la vente, signature du contrat/devis de location, la demande de rétractation devra être effectuée par lettre recommandé avec accusé de réception et accompagné d’une copie du contrat/devis signé, le nom du contrat devra correspondre a la personne qui effectue le règlement (Chèque, Virement…), en cas de sous-traitance ce droit ne pourra être utilisé car la société proposant notre service agit comme responsable de cette vente, nous ne sommes pas en relation direct avec le client, il faudra alors ce référer aux conditions de vente/prestation de cette société.
MODALITÉ DE LIVRAISON / REPRISE
Les produits loués sont livrés et repris à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Le déchargement est effectué devant votre porte extérieure (maison, immeuble, magasin, entrepôt …). Il n’y a pas de livraison en étage, ni en intérieur. (en cas de livraison/reprise en étage une majoration variant de 50€/HT à 300€/HT suivant le poids de l’équipement vous sera facturé)
Une seule présentation de votre location est réalisée à l’adresse indiquée.
Le client est responsable de la qualité des informations transmises concernant les coordonnées de livraison, en cas d’erreur dans l’adresse de livraison AXEVENTS ne prendra pas en charge les frais de transport.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état de fonctionnement.
Comme dans toute livraison, il est possible de subir un retard.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du livreur et des conditions routières, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
En cas de déplacement hors horaires de livraison, montage, démontage, reprise, des frais supplémentaires lié à l’astreinte, et/ou remplacement de matériels pourront être appliqués pour chaque personnes effectuant le déplacement ces frais seront calculés après interventions et vous seront facturés.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à AXEVENTS pour obtenir une solution amiable.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos locations.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de AXEVENTS .FR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
LITIGES
Toute commande et location passée chez AXEVENTS emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de location de AXEVENTS.
Tout différent relatif à la location, la vente et les prestations de services (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de AXEVENTS.
MENTIONS LEGALES
SASU AXEVENTS.
Siret : 910 132 927 00013
Numéro de TVA : FR16910132927
Siège Social : 58 rue principale 59510 Forest sur marque
Code APE : 9001Z
TEL : +33 (0)7 60 42 65 49
Courriel : contact@axevents.fr
CONSEILS
Risques de pertes de données
Nous vous rappelons qu’il est prudent de sauvegarder vos des données personnelles contenues dans les produits achetés.
Nous ne sommes pas responsables de vos pertes de données, fichiers ou de dommages résultant d’une négligence de votre part dans cette sauvegarde.
Risques liés à l’alimentation électrique des appareils
Nous vous rappelons que la majorité des produits peuvent être commutés en 120V ou 230V, nous vous conseillons vivement de bien vérifier vos appareils dès réceptions et surtout de ne jamais basculer votre appareil en 120V dans un pays en 230V. Votre matériel serait alors définitivement inutilisable et non pris sous garantie.
Risques liés à la manipulations des lampes
Certaines Lampes ne peuvent être mise directement en contact avec votre peau. Nous vous conseillons dans ce cas d’utiliser un chiffon doux et toujours de lire la notice avant l’emploi.
Certaines lampes ne peuvent être bougées lors de leur descente de température. Nous vous conseillons donc d’attendre le refroidissement total de votre matériel avant d’y toucher.
Liens internet pointant vers d’autres sites
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de “www.axevents.fr”.
Nous ne sommes pas responsables du non respect par ces sites des dispositions légales ou réglementaires en vigueur.
Divers
Pour tout problème rencontré, veuillez prendre contact avec Axevents.fr.
