Informations légales
Conditions générales de location
Version en vigueur au 2 octobre 2026
Les présentes conditions générales de location (ci-après « CGL ») s’appliquent à toute location de matériel et à toute prestation proposées par la société AXEVENTS, SASU au capital de 7 500 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 910 132 927, dont le siège social est situé 252 rue de la Lys, 59250 Halluin (ci-après « AXEVENTS » ou « le Loueur »). Contact : contact@axevents.fr – 03 74 47 23 97.
Toute commande suppose la consultation et l’acceptation préalables des présentes CGL. AXEVENTS peut les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation. Le client (ci-après « le Locataire ») peut les télécharger, les enregistrer et les imprimer.
1. Objet
Les présentes CGL définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de matériel événementiel (sonorisation, éclairage, vidéo, écrans LED, structures, scènes, tentes, mobilier, etc.) et des prestations associées (livraison, installation, exploitation technique) proposées par AXEVENTS à des clients professionnels ou particuliers.
2. Confirmation de commande
Les informations contractuelles font l’objet d’une confirmation écrite, par e-mail, à l’adresse indiquée par le Locataire dans sa demande ou sur le devis.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGL, qui prévalent sur tout autre document du Locataire, sauf accord écrit contraire d’AXEVENTS.
Le devis ou bon de commande doit être lu et vérifié par le Locataire (date, lieu de l’événement, adresse de facturation, matériel et prestations). La signature du devis vaut validation de l’ensemble de ces éléments ; toute modification doit être signalée avant signature.
L’offre de location est limitée à la France métropolitaine et à la province de Hainaut (Belgique), sauf accord écrit d’AXEVENTS.
3. Conditions de location
L’âge minimum pour louer du matériel est fixé à 18 ans.
En garantie de l’exécution du contrat, AXEVENTS peut subordonner la location à la présentation de justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, extrait Kbis, etc.) et au versement d’un dépôt de garantie (voir article 10).
Le matériel doit être retiré par le Locataire indiqué sur le devis ou par la personne désignée par écrit comme interlocuteur, afin d’identifier précisément le matériel remis. AXEVENTS ne peut être tenue responsable si le Locataire confie le retrait à une autre personne.
4. Réservation, annulation et report
4.1 Réservation
Toute réservation s’effectue sur devis, dans la limite des stocks disponibles. Pour être ferme, elle nécessite :
- la signature du devis ou du contrat de location et la fourniture des pièces demandées ;
- le versement d’arrhes de 30 % du montant total TTC du devis, par virement, carte bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale). Le Locataire peut régler la totalité dès la réservation ; la somme est alors considérée comme arrhes ;
- pour les commandes d’un montant inférieur à 5 000 €, AXEVENTS peut demander le règlement intégral avant la prestation.
Tant que les arrhes ne sont pas reçues, le matériel n’est pas définitivement réservé.
4.2 Annulation ou report à l’initiative du Locataire
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par écrit à contact@axevents.fr. La date de réception de la demande fait foi.
- Plus de 15 jours calendaires avant la date de location : la location peut être reportée sans frais. En cas d’annulation, les arrhes sont remboursées ou converties en avoir, déduction faite de 15 € de frais de gestion.
- Entre 15 et 7 jours calendaires avant la date de location : la location ne peut plus être annulée sans frais ; les arrhes restent acquises à AXEVENTS.
- Moins de 7 jours avant l’événement : le montant total de la location et/ou de la prestation figurant au devis signé est dû. Les sommes versées peuvent toutefois être utilisées sous forme d’avoir valable un an.
Si le Locataire ne se présente pas au rendez-vous de retrait, le matériel est libéré une heure après l’heure prévue et les arrhes restent acquises à AXEVENTS en dédommagement de l’immobilisation du matériel.
4.3 Annulation pour décision administrative
Si l’événement ne peut avoir lieu en raison d’une décision gouvernementale ou préfectorale l’interdisant, les sommes versées sont converties en avoir valable un an à compter de la date de signature du devis. À défaut d’une telle décision, la location reste due dans les conditions de l’article 4.2.
4.4 Annulation à l’initiative d’AXEVENTS
AXEVENTS peut refuser ou annuler une prestation lorsque le délai de demande est trop court ou lorsqu’un repérage préalable des lieux, jugé nécessaire à la sécurité ou à la bonne exécution de la prestation, n’a pas pu être réalisé. Dans ce cas, les arrhes versées sont intégralement remboursées dans un délai de 72 heures à réception du RIB du Locataire.
4.5 Repérage technique
Tout rendez-vous de repérage chez le client ou sur le lieu de l’événement est facturé 69 € TTC (déplacement et mobilisation d’un technicien). Ces frais sont offerts si le devis est signé et l’événement réalisé par AXEVENTS.
5. Prix, durée de location et règlement
La location prend effet au moment de la mise à disposition du matériel. Le prix, la date et la durée de location sont fixés au devis, au contrat ou au bon de livraison.
Le prix est fixé par unité de temps (jour, week-end, semaine, mois). À défaut de précision, l’unité retenue est le jour calendaire, soit 24 heures non fractionnables à compter de la mise à disposition. Toute unité de temps commencée est due. La totalité de la durée de mise à disposition est facturée, quels que soient les événements venant la réduire du fait du Locataire.
Sauf conditions particulières, les factures sont payables comptant : 30 % à la réservation et le solde au retrait (ou à la livraison) du matériel, et non à son retour. Les règlements sont acceptés par virement, carte bancaire, chèque ou espèces dans la limite légale.
Toute somme non payée à l’échéance entraîne de plein droit :
- pour les clients professionnels, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce) ; une indemnité complémentaire peut être réclamée sur justificatifs si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs ;
- pour les clients particuliers, des intérêts de retard au taux légal après mise en demeure.
Après relance restée sans effet, les factures impayées peuvent être confiées à un service de recouvrement.
Les packs (son, lumière, etc.) sont des offres déjà remisées, proposées en quantité limitée selon le stock disponible, à raison d’un pack identique par jour et par client.
En cas de paiement en ligne, le Locataire accepte les présentes CGL, accessibles en bas de chaque page du site. Elles valent contrat de location en l’absence d’autre contrat signé et complètent, le cas échéant, le contrat papier.
6. Mise à disposition et restitution du matériel
6.1 Retrait et rendez-vous
Le retrait et le retour du matériel s’effectuent uniquement sur rendez-vous fixé par AXEVENTS, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Il n’y a ni départ ni retour le samedi et le dimanche, sauf accord écrit préalable, qui peut donner lieu à une majoration. En cas de retard ou d’avance sur le rendez-vous, le matériel peut ne plus être disponible.
La date de mise à disposition indiquée lors de la réservation est donnée sous réserve de disponibilité. AXEVENTS ne saurait être tenue responsable des retards de mise à disposition ou de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, retards de transport, non-retour d’une location précédente, grève, cas de force majeure).
6.2 Vérification à la remise
Le matériel est remis conforme à la réglementation en vigueur, en bon état d’usage et de fonctionnement, avec ses accessoires et les consignes d’utilisation et de sécurité (notice ou explications orales). Le Locataire doit vérifier au moment du retrait que le matériel est complet et conforme au devis (câbles, crochets, accessoires) et peut demander au technicien d’AXEVENTS de lui énumérer les pièces remises. Toute réserve doit être mentionnée sur le bon de retrait ou de livraison ; à défaut, le matériel est réputé remis complet et en bon état.
Lors de la remise, la garde matérielle et juridique du matériel ainsi que les risques sont transférés au Locataire, jusqu’à la restitution complète du matériel ou sa reprise par AXEVENTS.
6.3 Choix du matériel et transport
Il appartient au Locataire de choisir le matériel en fonction de ses besoins. AXEVENTS peut le conseiller, mais sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inadéquation du matériel à un projet dont elle n’a pas été informée.
Sauf livraison par AXEVENTS, le transport, le chargement, le déchargement et l’arrimage du matériel sont à la charge et sous la responsabilité du Locataire. En cas de livraison, le Locataire communique au chauffeur les instructions particulières propres au site.
Sauf prestation d’installation commandée à AXEVENTS, l’installation, le montage et le démontage sont réalisés sous la responsabilité du Locataire, qui s’engage à respecter les règles de montage, de fonctionnement et de sécurité prévues par la réglementation et le fabricant.
6.4 Restitution
Le matériel doit être restitué en une seule fois, complet, propre et en bon état, avec tous ses accessoires, notamment les dispositifs d’accroche et de sécurité. À défaut, le nettoyage et la remise en état sont facturés.
Toute restitution intervenant plus de 8 heures après l’heure prévue entraîne la facturation d’une journée supplémentaire. Tout retard, même partiel, est facturé sur la base du tarif journalier jusqu’au retour de l’intégralité du matériel. En l’absence de restitution dans les 48 heures suivant la date prévue, le Locataire se verra facturer, en plus des journées de location supplémentaires, la valeur de remplacement à neuf du matériel (ou d’un matériel équivalent si la référence n’est plus commercialisée).
7. Utilisation du matériel loué
Le Locataire s’engage à utiliser le matériel avec précaution, conformément à sa destination et aux consignes remises, et à le restituer dans l’état où il l’a reçu, compte tenu d’une usure normale.
Le Locataire certifie être habilité à utiliser le matériel, lui-même ou par l’intermédiaire de personnel qualifié et formé. Le prêt et la sous-location sont interdits, de même que toute modification ou transformation du matériel.
En cas de dysfonctionnement, le Locataire doit cesser immédiatement d’utiliser le matériel et prévenir AXEVENTS par téléphone, avec confirmation écrite sous 48 heures. Il lui est interdit de procéder lui-même à une réparation. Aucune indemnité ne peut être réclamée pour l’immobilisation liée à une réparation rendue nécessaire par le fait du Locataire.
Pour tout matériel présentant une anomalie à son retour, la restitution du dépôt de garantie est différée jusqu’à vérification et réparation éventuelle. Les frais de réparation sont facturés au prix coûtant, en supplément de la location. Les lampes rendues hors d’usage sont facturées à 50 % de leur valeur neuve.
Le Locataire est responsable de la vérification du sol et du sous-sol du site d’utilisation, du respect des règles applicables au domaine public et de la prise en compte de l’environnement. Sauf accord écrit, le matériel ne peut être utilisé qu’en France métropolitaine et dans la province de Hainaut (Belgique).
8. Assurance du matériel loué
8.1 Responsabilité civile
De la remise du matériel jusqu’à sa restitution, le Locataire en est seul gardien et en assure le contrôle et la direction. Il est responsable des dommages causés par le matériel aux personnes et aux biens pendant cette période, sauf s’ils résultent d’un vice du matériel imputable à AXEVENTS. Le Locataire doit être titulaire d’une assurance responsabilité civile (professionnelle ou vie privée) couvrant les dommages causés aux tiers.
8.2 Dommages au matériel
Le Locataire doit assurer le matériel pour sa valeur de remplacement à neuf contre le vol, la perte, la détérioration et tout sinistre, quelle qu’en soit la cause. Tout dommage doit être signalé à AXEVENTS dans les 24 heures. Les frais de réparation consécutifs à une dégradation, une mauvaise manipulation ou un mauvais usage restent à la charge du Locataire.
9. Responsabilités
Le Locataire est responsable de la sauvegarde des données qu’il enregistre sur le matériel loué. En cas de perte de supports audio, vidéo ou de fichiers, la responsabilité d’AXEVENTS est limitée au remboursement de la valeur des supports vierges utilisés.
AXEVENTS ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes d’un arrêt de fonctionnement du matériel qui ne serait pas dû à un vice existant lors de sa mise à disposition, ni des accidents résultant d’une utilisation non conforme du matériel par le Locataire ou par des tiers.
À l’égard des clients professionnels, la responsabilité d’AXEVENTS est limitée, toutes causes confondues, au montant de la location du matériel en cause.
Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu’elles sont interdites par la loi, notamment à l’égard des consommateurs.
10. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé au retrait du matériel. Son montant est fixé au devis et correspond en principe à dix fois le montant de la location. Il est versé par chèque, carte bancaire(1) ou espèces dans la limite légale. Un dépôt complémentaire peut être demandé pour le matériel sensible (platines et contrôleurs DJ, par exemple).
(1) Hors cartes affaires, cartes étrangères, e-cards et cartes à autorisation systématique.
Le titulaire du moyen de paiement doit être présent lors du retrait, muni d’une pièce d’identité (deux pièces au-delà de 1 000 € de location).
Le dépôt est restitué après retour complet du matériel en bon état et règlement intégral des sommes dues. À défaut de règlement 48 heures après la restitution, AXEVENTS peut l’encaisser à hauteur des sommes restant dues. Le montant du dépôt ne limite pas la responsabilité du Locataire en cas de vol, perte ou dégradation d’une valeur supérieure.
11. Résiliation
En cas de manquement du Locataire à l’une de ses obligations, la location peut être résiliée de plein droit 48 heures après une mise en demeure restée sans effet. Si le Locataire refuse de payer ou de restituer le matériel, les sommes versées restent acquises à AXEVENTS, sans préjudice de tous dommages et intérêts.
Seul le tarif du Loueur fait foi pour l’établissement de la facture ; AXEVENTS se réserve le droit de rectifier toute erreur matérielle. Les notifications à AXEVENTS sont faites par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social.
12. Sinistre et intempéries
En cas d’incident, le Locataire informe AXEVENTS dès qu’il en a connaissance et transmet une déclaration écrite au plus tard sous 72 heures, précisant la date, le lieu, les circonstances, les causes et conséquences présumées, l’identité de l’auteur présumé, des victimes et des témoins, l’intervention éventuelle des autorités, le lieu où les dommages peuvent être constatés et les assurances souscrites. Il permet à AXEVENTS d’accéder au matériel.
En cas d’accident impliquant un véhicule, le Locataire transmet une copie du constat amiable signé. En cas de vol, il dépose plainte sous 48 heures en identifiant le matériel et transmet le récépissé à AXEVENTS dans le même délai. La location est facturée jusqu’à la réception de la déclaration écrite.
Pour les structures, scènes couvertes, stands, barnums, chapiteaux et tentes, ainsi que pour les installations électriques temporaires, le Locataire est seul juge de leur maintien en cas de conditions météorologiques défavorables (vent, pluie, neige, gel). AXEVENTS ne peut être tenue responsable des dommages causés par les intempéries, sauf faute de sa part.
13. Déclarations et nuisances sonores
Les déclarations et le paiement des droits SACEM et SPRE sont à la charge du Locataire ou de l’organisateur. Le Locataire s’engage à prendre toutes dispositions pour éviter les nuisances sonores et à respecter la réglementation relative à la diffusion de musique amplifiée dans les lieux recevant du public.
14. Captation vidéo
Pour toute captation, enregistrement ou retransmission, AXEVENTS met tout en œuvre le jour de l’événement pour assurer la continuité du service et trouver une solution de secours en cas d’incident technique.
Pour des raisons de confidentialité et de capacité de stockage, AXEVENTS ne conserve aucune vidéo : les supports d’enregistrement sont formatés au retour de chaque prestation. Les fichiers audio et vidéo sont remis au client immédiatement après l’événement, en présence de l’équipe ; il appartient au client de vérifier la bonne copie des fichiers et de disposer d’un espace de stockage suffisant. Un montage, un envoi par service en ligne ou une remise sur disque dur externe peuvent être proposés sur demande préalable, moyennant un supplément.
En réalisation en direct, AXEVENTS ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de capter des éléments non prévus au devis. Les plans peuvent être adaptés par le réalisateur afin de garantir la qualité et le bon déroulement de la captation.
15. Propriété du matériel et droits d’utilisation
Le matériel loué reste la propriété exclusive d’AXEVENTS. Il ne peut être ni cédé, ni vendu, ni donné en garantie, ni faire l’objet d’un droit quelconque au profit d’un tiers. Le Locataire s’interdit de retirer ou de modifier les plaques et marquages de propriété. Toute utilisation des marques et visuels présents sur le site ou dans les catalogues d’AXEVENTS est interdite sans autorisation.
16. Offres et prix
Les offres et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles et peuvent être modifiés sans préavis ; le prix applicable est celui figurant au devis accepté ou sur le site au jour de la commande. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros TTC, au taux de TVA en vigueur ; tout changement de taux peut être répercuté.
Sauf mention contraire, les prix de location ne comprennent pas la livraison, la reprise, le montage, le démontage ni l’exploitation technique, qui font l’objet d’une ligne spécifique sur le devis. Une baisse de prix postérieure à la location ne donne droit à aucun remboursement.
Les caractéristiques des produits sont issues des informations des fabricants ; des erreurs peuvent exceptionnellement survenir et n’engagent pas AXEVENTS.
17. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de location de matériel et de prestations liés à des activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée, ce qui est le cas des locations réservées pour un événement daté.
Pour les autres contrats conclus à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté par e-mail ou par lettre recommandée. Si l’exécution de la prestation commence, à sa demande expresse, avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service fourni jusqu’à la rétractation.
Lorsque la prestation est commandée par l’intermédiaire d’un prestataire tiers, ce sont les conditions de vente de ce prestataire qui s’appliquent au client final.
18. Livraison et reprise
Le matériel est livré et repris à l’adresse indiquée sur le devis, dans les zones desservies par AXEVENTS. Le déchargement s’effectue au pied du bâtiment (maison, immeuble, salle, entrepôt). La livraison en étage ou à l’intérieur fait l’objet d’une majoration de 50 € HT à 300 € HT selon le poids du matériel, indiquée au devis.
Le Locataire est responsable de l’exactitude des informations de livraison ; en cas d’erreur, les frais de transport supplémentaires sont à sa charge. Une seule présentation est prévue à l’adresse indiquée.
AXEVENTS s’efforce de respecter les horaires convenus, mais ne peut être tenue responsable des retards dus aux conditions de circulation, aux intempéries, à une grève ou à un cas de force majeure. Toute intervention en dehors des horaires convenus (livraison, montage, démontage, reprise, dépannage ou remplacement de matériel) peut donner lieu à des frais supplémentaires, facturés par intervenant.
19. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des demandes de devis, des réservations et de la facturation. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Le Locataire dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer à l’adresse contact@axevents.fr. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.
20. Droit applicable et litiges
Les présentes CGL sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adresse en priorité à AXEVENTS afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur peut, en cas d’échec de la réclamation écrite préalable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.
Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation des présentes est soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Lille Métropole.
21. Conseils d’utilisation
Sauvegarde des données. Pensez à sauvegarder vos fichiers et données personnelles enregistrés sur le matériel loué ; AXEVENTS n’est pas responsable des pertes résultant d’un défaut de sauvegarde.
Alimentation électrique. Certains appareils peuvent être commutés en 120 V ou 230 V : vérifiez le réglage dès réception et ne basculez jamais un appareil en 120 V sur un réseau 230 V, sous peine de le détériorer définitivement.
Lampes. Certaines lampes ne doivent pas être touchées à mains nues ni déplacées avant leur refroidissement complet. Lisez toujours la notice avant utilisation.
Liens externes. Le site axevents.fr peut renvoyer vers des sites tiers dont AXEVENTS ne contrôle pas le contenu.
Pour toute question, contactez-nous à contact@axevents.fr ou au 03 74 47 23 97.
